Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le :
26/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes imposées sont suffisamment intenses pour affecter sa liberté d’organiser son temps... Lire la suite
Historique
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...Source : www.actu-juridique.fr -
Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...Source : www.lemag-juridique.com