Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le :
23/09/2025
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septembre
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09
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés... Lire la suite
Historique
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L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieur...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
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