Création du Conseil national du commerce
Publié le :
11/08/2023
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08
2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Lire la suite
Historique
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Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr -
Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr -
La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....Source : www.droits-pharmacie.fr -
Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises...Source : www.legisocial.fr -
Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...Source : www.weka.fr -
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercial
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Source : efl.businesscomm.fr